Mentions légales

5.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A&T CORPO (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel souscrivant à l'offre VoPilot (ci-après « le Client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

5.2 Description du service

VoPilot est un écosystème d'agents IA destiné aux professionnels de la vente de véhicules d'occasion. Il comprend notamment : un agent vocal de qualification des appels entrants, un agent de relance prospects, un agent de publication d'annonces, un agent d'intelligence stock, un agent de gestion des réseaux sociaux et un agent administratif. Le service est fourni sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, sauf pendant la période d'essai.

5.3 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site vopilot.fr au moment de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Des frais de mise en place peuvent s'appliquer selon la formule choisie.

5.4 Paiement

Le paiement est exigible à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Tout mois commencé est dû.

5.5 Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment par email à axel@vopilot.fr avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à l'expiration de la période mensuelle en cours.

5.6 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur, et à ne pas utiliser les agents IA à des fins frauduleuses ou illicites.

5.7 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Montpellier auront seuls compétence.

6.1 Responsable du traitement

A&T CORPO — Axel Aleyrangues — 11 rue Georges Brassens, 34130 Valergues — axel@vopilot.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du service VoPilot, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom du garage, données de navigation (cookies analytiques).

6.3 Finalités du traitement

• Gestion des demandes de démo et de contact
• Fourniture et amélioration du service VoPilot
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Respect des obligations légales et comptables

6.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) et l'intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD).

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à des fins de prospection, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à axel@vopilot.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.7 Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

6.8 Sous-traitants

Dans le cadre du service, nous faisons appel à des sous-traitants : Brevo (envoi d'emails), Netlify (hébergement), VAPI (agent vocal IA). Ces prestataires agissent sous notre responsabilité et dans le respect du RGPD.